Conditions Générales d'Utilisation — LutteBien

Conditions générales d'utilisation de nos services.

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue chez LutteBien. En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme numérique et des services proposés par LutteBien.

2. Inscription et compte

3. Abonnements et paiements

4. Politiques d'abonnement et d'annulation

Pour des informations détaillées sur les formules disponibles, le processus de souscription et de renouvellement, et les conditions d'annulation, consultez le Guide de l'Utilisateur disponible dans la section « Aide » du tableau de bord une fois inscrit.

Kit de bienvenue

LutteBien propose un Kit de Bienvenue pour les nouveaux membres. Ce kit coûte 65.0 CHF et est ajouté à la première facture du client, à condition que la formule souscrite l'inclue. Le kit de bienvenue est fourni une seule fois par client, indépendamment des futurs changements de formule ou renouvellements. Toutes les formules n'incluent pas de kit de bienvenue ; consultez les caractéristiques de chaque formule dans la section tarifs.

5. Système de crédits et réservations

Le fonctionnement détaillé du système de crédits (types, priorité de consommation, remboursements et expiration) et du processus de réservation est décrit dans le Guide de l'Utilisateur, accessible depuis la section « Aide » du tableau de bord.

6. Règles d'utilisation des installations

7. Responsabilité

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété de LutteBien ou de ses concédants et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

9. Résiliation et désinscription

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour des raisons justifiées (légales, techniques ou opérationnelles). Les changements substantiels seront communiqués individuellement avec un préavis d'au moins 30 jours ; si vous ne les acceptez pas, vous pourrez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur sans pénalité.

11. Loi applicable

Ces conditions sont régies par la législation applicable dans le pays du siège social du titulaire. Si vous agissez en tant que consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection des règles impératives ni du for de votre domicile.

Dernière mise à jour : 16/07/2026